1 – Champ d'intervention

Le champ d'intervention du service social en faveur des élèves recouvre l'ensemble des jeunes scolarisés dans les établissements d'enseignement, qu'ils soient publics ou privés sous contrat. Il s'étend en premier lieu aux établissements du second degré et, dans la mesure où les moyens des services le permettent, aux écoles. Il s'applique également aux jeunes en situation d'insertion professionnelle sous statut scolaire ainsi qu'à ceux qui relèvent d'une commission départementale d'éducation spéciale (CDES).

Les élèves des classes post-baccalauréat sont pris en charge, pour des raisons de localisation de ces sections dans les lycées par le service en faveur des élèves intervenant en liaison avec le service social en faveur des étudiants.

2 – Missions

L'action sociale au profit des élèves se situe dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention. Elle constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités et faciliter, si besoin est, une intervention précoce d'autres services spécialisés.

Les missions du service social en faveur des élèves consistent à :

• contribuer à aider l'élève à construire son projet personnel qui a pour objectif général l'entrée aussi satisfaisante que possible dans la vie adulte sous ses aspects professionnels, sociaux et personnels. Le service social est ainsi appelé à apporter une contribution importante à la prévention de l'échec scolaire et à ses conséquence. À ce titre, il collabore à la définition du projet de l'établissement ;
• participer à l'orientation et au suivi des élèves en difficultés et de ceux qui doivent bénéficier d'une éducation spécialisée ou d'une orientation spécifique ;
• participer à la prévention et la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l'être et apporter ses conseils à l'institution dans ce domaine ;
• participer à l'éducation à la vie et à la responsabilité en prenant en compte la dimension sociale de la santé conçue dans son sens large. Cette action ne peut être menée qu'avec la participation active de toute la communauté scolaire et en concertation avec les enseignants et les personnels de santé (médecins, infirmières, secrétaires) ;
• contribuer à faire de l'école un lieu de vie.

La prévention sociale en faveur de l'élève doit s'inscrire dans une politique globale de prévention pour tous. Toutefois, l'effort portera particulièrement sur les élèves les plus en difficultés.

• par des actions personnalisées en faveur des élèves, à la demande de la communauté éducative, de l'élève lui-même ou de ses parents ;
• par des actions globales en réponse aux problèmes spécifiques recensés, s'harmonisant notamment avec la politique de réduction des inégalités entreprise par le ministre de l'éducation nationale, notamment par la création de zones d'éducation prioritaires, avec les actions menées dans le cadre du développement social des quartiers (DSQ) et avec les comités d'environnement social (lettre du 22 octobre 1990).

Ces actions seront réalisées à partir de :

• la recherche et la collecte des données socio-économiques et culturelles au niveau local,
• l'identification des problèmes et l'évaluation des besoins compte tenu des priorités retenues, des objectifs à atteindre et des moyens disponibles pour les réaliser,
• différentes études portant en particulier sur les facteurs de risque pour le développement de l'enfant et de l'adolescent,
• l'évaluation des résultats des actions programmées.

3 – Fonctionnement du service

Du niveau académique à celui de l'établissement, le service social est organisé en fonction des compétences dévolues à chaque échelon de responsabilité.

a) L'assistant social chef conseiller technique du recteur

Afin de respecter les conditions de la transmission réciproque de l'information et de la concertation indispensable, l'assistant social chef conseiller technique établit toutes les liaisons utiles avec les assistants sociaux responsables départementaux, conseillers techniques des inspecteurs d'académie.

La relation qu'il entretient avec les responsables départementaux et la connaissance qu'il retire des problèmes de terrain et des particularités de chaque département lui permettent notamment de :

• participer à la définition des objectifs académiques à partir des grandes orientations ministérielles ;
• coordonner les actions menées dans les départements ;
• participer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de prévention des conduites à risques et des consommations nocives ;
• participer à la sensibilisation des différents acteurs qui concourent à tout dispositif à caractère social concernant la communauté scolaire (comité d'environnement social, zones d'éducation prioritaires…) ;
• participer à la définition de la politique et du contenu des actions de formation et de perfectionnement des personnels sociaux de l'éducation nationale exerçant dans l'académie et en assurer la mise en œuvre dans le cadre de la MAFPEN.
• contribuer à la formation des personnels pour ce qui concerne le domaine social.

b) L'assistant social chef, responsable du service social départemental, conseiller technique de l'inspecteur d'académie

Sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, l'assistant social chef, conseiller technique départemental a pour mission la mise en œuvre, dans son département, de la politique sociale en faveur des élèves définie par le ministre et des orientations données par le recteur. Dans ce cadre, il propose le programme d'action du service, en prenant en compte les besoins spécifiques du département et tout particulièrement des zones sensibles. À cet effet, il lui appartient d'établir toutes les liaisons utiles avec les autorités décentralisées au niveau départemental compétentes en matière sociale, en particulier les services de l'enfance, et de s'assurer de l'indispensable coordination des services en vue de la protection des jeunes.

Dans le cadre des directives données par l'inspecteur d'académie, l'assistant social chef responsable départemental procède à :

• la définition des actions prioritaires, du département et l'élaboration de programmes d'action à partir d'études de besoins, en utilisant les moyens de façon optimale ;
• la programmation, la coordination et l'évaluation des actions ; il veille à la diffusion des programmes d'action auprès des chefs d'établissement et favorise la prise en compte de la dimension sociale dans les projets d'établissement ;
• l'élaboration de l'organisation du service :

Il sera tenu compte de la nécessité d'assurer :

• le travail en CDES par l'affectation d'un assistant social à temps complet ou à temps partiel selon la charge de travail de ce service et le nombre de dossiers traités ;
• la couverture des établissements régionaux d'enseignement adapté ;
• la couverture des établissements de second degré en tenant compte des besoins prioritaires.
• l'animation du dispositif d'action sociale en faveur des élèves, en suscitant des échanges et en favorisant une réflexion commune des personnels concernés, en leur fixant des objectifs communs, des tâches spécifiques, et en veillant à leur coordination et à leur information dans le cadre d'un nécessaire travail d'équipe ;
• la formation des personnels ;

En relation avec l'assistant social chef, conseiller technique du recteur, l'assistant social responsable départemental participe à la définition et aux actions de formation des personnels. Il contribue en outre à la formation initiale et continue des personnels d'enseignement et d'éducation pour ce qui concerne le domaine social.

• l'encadrement des assistants sociaux de terrain ;

À partir de l'évaluation des actions et des rapports des assistants sociaux exerçant dans le département, il établit le rapport annuel d'activité de son service en vue de sa transmission au recteur sous couvert de l'inspecteur d'académie. Figurent notamment dans ce document les actions particulières engagées en fonction des besoins spécifiques du département.

Il évalue le travail des assistants de service social et transmet ses propositions à l'inspecteur d'académie en vue de leur notation par le recteur.

Ces missions en faveur des élèves ne peuvent être accomplies sans l'établissement et le maintien de contacts réguliers avec les autres services de l'éducation nationale, notamment ceux qui ont en charge les établissements scolaires ainsi qu'avec les autres services d'État dans le département, les services des collectivités locales, les associations de parents d'élèves et les organismes concernés par les problèmes de l'enfance et de l'adolescence.

• il coordonne l'activité des assistants sociaux et leur apporte son appui technique ;
• il favorise le recrutement du personnel du service social, participe à la préparation du budget de fonctionnement du service et à la répartition des frais de déplacement.

c) L'assistant social chef, coordonnateur

L'assistant social chef, conseiller académique ou départemental, peut s'adjoindre en tant que de besoin, selon l'importance du service ou du département, un ou plusieurs assistants sociaux chefs coordonnateurs. Ceux-ci peuvent être chargés de tâches particulières.

Exerçant des fonctions de responsabilité, d'encadrement technique et d'animation au niveau d'un secteur précis d'intervention ou encore ayant pour objectif d'impulser des opérations de prévention au niveau d'un district en y associant les partenaires extérieurs aux établissements scolaires et en tenant compte de l'environnement social, l'assistant social chef, coordonateur a pour mission :

• d'assurer la liaison, avec le conseiller technique du recteur pour toutes les questions concernant les assistants sociaux travaillant en faveur des étudiants ou des personnels, avec le conseiller technique de l'inspecteur d'académie, pour toutes les questions concernant les assistants sociaux travaillant en faveur des élèves ;
• de coordonner l'activité des assistants sociaux de son secteur d'intervention : service ou district scolaire ;
• d'assurer la liaison avec les comités d'environnement social et les circonscriptions de service social, notamment pour ce qui concerne les problèmes d'inadaptation, d'absentéisme prolongé et répété et de sévices ;
• d'assurer l'accueil et de veiller à l'encadrement technique des étudiants stagiaires en service social.

d) L'assistant social dans son secteur d'intervention

Lieu d'exercice des activités en faveur des élèves, le secteur d'intervention comprend l'ensemble des établissements du second degré et, en priorité les collèges avec sections d'éducation spécialisée, les lycées professionnels, les établissements régionaux d'enseignement adapté, les lycées et collèges intégrés à des zones d'éducation prioritaires et les établissements avec internat.

L'assistant social assure une présence régulière dans les établissements dont il a la charge. Il participe également au réseau mis en place par l'inspecteur d'académie pour répondre à la demande des établissements non prioritaires de l'enseignement secondaire.

Les missions

Les missions du service social, dont la spécificité a été soulignée, s'inscrivent dans le cadre d'une prévention globale en faveur des élèves.

Exerçant un rôle de médiateur, l'assistant social est à la fois le conseiller de l'institution et de tous les élèves. Son effort se portera cependant plus particulièrement vers les jeunes les plus en difficultés en participant notamment :

• à leur insertion scolaire et sociale,
• à leur intégration en milieu scolaire lorsqu'elle est possible et souhaitable pour les jeunes handicapés ou atteints de maladie chronique,
• à leur protection (mineurs en danger ou susceptibles de l'être),
• à leur orientation vers la vie professionnelle et, lorsqu'une orientation spécialisée est nécessaire en liaison avec les CDES, en collaboration avec l'institution mais aussi avec les familles par un accompagnement social et une information sur leurs droits,
• à l'insertion professionnelle des jeunes relevant du dispositif d'insertion des jeunes de l'éducation nationale (DIJEN) par une collaboration active avec les personnels directement chargés de la mise en œuvre de ce dispositif, ainsi que du crédit-formation jeunes, des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) en ce qu'ils concernent l'éducation nationale et au suivi à la charge de l'établissement scolaire prévu par les textes en vigueur,
• à l'élaboration de projets destinés à prévenir et à traiter les inadaptations.

Les fonctions de l'assistant social

L'assistant social a un rôle de conseil, d'aide et de suivi auprès des jeunes en direction desquels il agit par la mise en œuvre de techniques spécifiques. Son action auprès des élèves prend deux formes :

• soit individuelle, par des entretiens afin de les écouter, d'entendre leurs difficultés, de les prévenir ou de les aider à y faire face par divers moyens, y compris en les orientant vers des services susceptibles de les soutenir (consultations spécialisées, services extérieurs…) ;
• soit collective, en s'adressant à des groupes d'élèves pour faire une information ou une éducation notamment sur des problèmes ayant un retentissement social, et dans un but de prévention.

S'il constate qu'un élève est en danger ou susceptible de l'être, et sans préjudice de la saisine des autorités judiciaires, il en rend compte sans délai aux services départementaux compétents et avertit l'assistant social responsable départemental de l'éducation nationale.

Il joue un rôle important en ce qui concerne les actions menées dans le cadre des ZEP, des quartiers classés en DSQ, des comités locaux d'environnement social.

Il participe à la répartition des crédits d'aide sociale et notamment à la gestion du fonds social lycéen.

Pour assurer ces fonctions, des liaisons sont à établir :

• à l'intérieur de l'établissement

• contacts réguliers avec le chef d'établissement, le conseiller ou conseiller principal d'éducation, le conseiller d'orientation, les professeurs, le médecin, l'infirmière et les autres membres de la communauté éducative,
• participation aux différentes instances de la communauté scolaire, et plus particulièrement à l'élaboration du projet d'établissement en ce qu'il concerne le service social ou l'aspect du projet santé,
• présence aux différents conseils, réunions et commissions indispensable pour apporter les éléments d'information utiles à la communauté scolaire et ce, dans l'intérêt de l'élève,
• rencontre avec les familles, chaque fois que nécessaire, à la demande de l'institution, de l'élève lui-même ou de la famille ;

• à l'extérieur de l'établissement

L'assistant social est en relation avec :

• les travailleurs sociaux des circonscriptions sociales concernées,
• les équipes des intersecteurs infanto-juvéniles,
• les services de l'État dans le département, les associations de parents et les associations spécialisées du domaine social,
• les services sociaux du département,
• les municipalités.

Les fonctions spécifiques de l'assistant social travaillant à l'éducation spécialisée

Dans chaque département, un assistant social est appelé à prendre en charge le travail social dans la CDES, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, selon l'activité de la CDES et le nombre de dossiers examinés annuellement.

L'une des missions de la CDES est de connaître de tous les cas d'enfants ne pouvant, eu égard à leur handicap, suivre une scolarité normale, d'examiner leurs droits à l'allocation d'éducation spéciale et à la carte d'invalidité.

Les missions

L'assistant social de la CDES a un rôle important à jouer dans le cadre des différentes commissions (départementales, de circonscription).

Il a également un rôle important à jouer dans l'accueil et l'information des familles (accès aux droits, orientation, placement dans des établissements spécialisés…).

Il collabore en particulier avec le secrétaire de la CDES avec lequel il entretient des relations étroites.

Il se met en relation avec tout service susceptible de connaître du cas d'un enfant handicapé ne bénéficiant pas d'une scolarité adaptée à son état, afin de faire établir pour lui un dossier qui sera présenté en CDES, le dépistage devant être, dans l'intérêt de l'enfant le plus précoce possible. Les liaisons étroites seront établies en particulier avec les services de PMI et les équipes de secteur.

Il participe au travail d'information et d'aide aux familles d'enfants handicapés. Il procède à l'établissement des dossiers pour les CCPE et CCSD lorsque le jeune n'est pas connu par un autre service, lorsqu'il n'est pas scolarisé.

Les fonctions spécifiques de l'assistant social en EREA

L'exercice du travail social en EREA est une nécessité, mais, compte tenu des priorités définies au plan académique et départemental, ce service peut être partiel eu égard à la taille de l'EREA. L'assistant social peut alors être amené à le compléter dans un autre secteur du service social.

La rencontre avec l'élève et avec sa famille, à chaque fois que nécessaire, à la demande d'un membre de la communauté scolaire, de la famille elle-même ou de l'élève, dans l'établissement ou lors de visites à domicile s'impose encore plus dans le cas d'une scolarisation en EREA.

L'assistant social participe aux différents conseils et réunions, en tant que membre de l'équipe éducative. Il apporte l'éclairage nécessaire à une meilleure compréhension de l'élève, de son comportement, de ses difficultés.

Perdant la scolarité, il tient à jour une fiche sociale confidentielle dont le but est de l'aider au moment du placement professionnel de l'élève.

Il participe au placement du jeune dans le cadre d'un travail d'équipe qui, sous la responsabilité du directeur de l'EREA, recense et examine en détail les postes de travail disponibles après avoir établi toutes les relations souhaitables avec les entreprises et les instances administratives susceptibles d'offrir des débouchés aux handicapés.

Il veille à ce que le poste de travail offert à tous ceux qui sont en mesure d'exercer une activité soit situé, autant que possible, près de la résidence des parents ou d'un foyer pouvant accueillir l'intéressé. Pour les élèves dont la résidence est située dans un autre département que celui de l'établissement, une liaison est à établir avec la CDES afin que le service de suite soit assuré par l'assistant social de ce département.

Lorsque le jeune a pu trouver une activité professionnelle le " service de suite " sera assuré pendant un an après la sortie de l'établissement par l'assistant social de l'EREA ou l'assistant social de la CDES du lieu de résidence du jeune lorsque l'EREA et la résidence du jeune sont dans des départements différents.